1. Présentation

Obane Studio est une entreprise spécialisée dans le webdesign, le community management et la création de contenu digital.
Elle propose également des produits numériques prêts à l’emploi (tels que des templates Instagram et des templates de sites web) à destination des particuliers et professionnels.

Numéro SIRET : 9484849280001

Contact : contact@obanestudio.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits digitaux réalisées par Obane Studio sur sa plateforme.
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Nature des produits

Les produits proposés par Obane Studio sont exclusivement numériques.
Il peut s’agir, notamment :

• De modèles de publication pour réseaux sociaux (Instagram)

• De templates pour site web

Ces produits sont livrés sous forme de fichiers téléchargeables (PDF) via un lien transmis par email après achat.

4. Commandes et livraison

Après validation du paiement, le client reçoit automatiquement :

• Un email de confirmation

• Un document PDF avec  lien de téléchargement  contenant les ressources et/ou les instructions d’utilisation

Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises, notamment l’adresse email utilisée pour l’envoi.

5. Prix et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

• Apple Pay

• Google Pay

• PayPal

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

6. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.

Ainsi, aucun remboursement ne sera accordé après achat, sauf dans le cas prévu à l’article suivant.

7. Problèmes techniques et garantie d’accès

En cas de problème technique empêchant l’accès au produit numérique (fichier manquant, lien inactif, erreur de téléchargement), Obane Studio s’engage à :

• Fournir une solution technique rapide

• Ou proposer un accès de remplacement au produit concerné

Le client est invité à signaler tout problème à l’adresse suivante : contact@obanestudio.fr

Aucun remboursement ne sera effectué, même en cas de problème technique, une solution de remplacement étant systématiquement proposée.

8. Propriété intellectuelle

Tous les produits numériques vendus par Obane Studio sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont concédés à l’utilisateur final pour un usage personnel ou professionnel, dans le cadre d’un licence non exclusive, non transférable.

Toute reproduction, modification, distribution ou revente sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

9. Protection des données

Les informations personnelles collectées (email, nom, coordonnées) sont nécessaires au traitement des commandes.

Obane Studio s’engage à :

• Ne jamais partager ces données avec des tiers sans consentement

• Les utiliser uniquement dans le cadre de la relation commerciale

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client et Obane Studio s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

📬 Contact :

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez écrire à :
contact@obanestudio.fr